Dialogue interactif renforcé sur le rapport de l'UNHCHR sur la RDC et le rapport final des experts sur le Kasaï

Conseil des droits de l'homme 48ème session
5 Octobre 2021
 

Dialogue interactif renforcé sur le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la République démocratique du Congo et le rapport final des experts sur le Kasaï.

Madame la Présidente :

World Vision salue le travail de l'équipe d'experts internationaux fournissant une assistance technique à la République démocratique du Congo (RDC) et la responsabilité concernant les événements dans les régions du Kasaï mandatés au cours des trois dernières années. Bien que des progrès aient été réalisés dans les Kasaïs et dans d'autres provinces de la RDC (comme en témoigne la diminution de 3 % des violations des droits de l'homme et des abus documentés depuis la période précédente, selon les Nations Unies), World Vision reste préoccupée par le bien-être et la protection des filles, des garçons, des femmes et des hommes vivant dans des situations de désespoir, de conflit et de besoin humanitaire, d'autant plus que près de la moitié des violations signalées (46 %) ont été commises par des agents de l'État, des membres des forces armées de la RDC et des officiers de la police nationale congolaise.

Les provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika continuent d'être affectées par des conflits. Ce conflit est marqué par des attaques contre des civils par des groupes armés, des déplacements et des mouvements de population continus, des incidents et des violations de la protection, l'existence d'enfants non accompagnés et séparés, le recrutement d'enfants dans des groupes armés étatiques et non étatiques, des enfants en conflit avec la loi et en détention, et des croyances profondément enracinées et néfastes à l'encontre des filles et des garçons appelés « enfants sorciers » qui vivent dans les rues.

Pour faire face à la situation de sécurité et de conflit, l'état de siège a été déclaré dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu en mai 2021 pour une période initiale de 30 jours ; en septembre, l'état de siège a été renouvelé pour la septième fois, ce qui accroît les inquiétudes quant à la situation des droits de l'homme, étant donné les rapports faisant état de violences commises par des acteurs étatiques. Par exemple, si les rapports sur les violences sexuelles liées au conflit ont diminué depuis la dernière période de référence, les membres des Forces armées de la RDC et de la Police nationale congolaise restent les principaux auteurs de ces violences. Dans le sud de l'Oubangui, où World Vision s'efforce de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés de la République centrafricaine, ainsi que des communautés d'accueil congolaises, la prévalence des mariages précoces et forcés et des violences sexuelles, y compris le viol des mineurs, en particulier des jeunes filles, reste préoccupante et constitue une violation des lois sur les droits de l'homme. World Vision, ainsi que d'autres acteurs humanitaires, ont exprimé leur inquiétude quant aux tendances de la violence sexuelle en RDC lors de la 46ème session du Conseil des droits de l'homme, et ont appelé à un renforcement des systèmes de protection, y compris une assistance vitale pour les survivants de la violence basée sur le genre qui n'ont pas accès à une filière complète d'orientation, y compris l'accès aux services de justice - une recommandation qui reste ferme aujourd'hui.  

Les besoins des filles et des garçons en matière d'éducation en RDC restent préoccupants. Alors que l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant - dont le gouvernement de la RDC est un État signataire - articule le droit des enfants et des jeunes à accéder à l'éducation, sans distinction de race, de sexe, de capacité ou d'état (réfugié, en détention, etc.) - les politiques visant à fournir un enseignement primaire public gratuit n'ont été adaptées que récemment (en septembre 2019). Les taux de scolarisation, notamment en milieu urbain pour les filles, sont préoccupants, la Banque mondiale indiquant que seulement 24 % des filles rurales qui entrent dans le système scolaire atteignent la 12e année, contre 69 % des garçons urbains. Les faiblesses dans la prestation de services, la capacité de l'instruction nationale, la disponibilité et l'accès aux structures et ressources éducatives, les croyances et pratiques culturelles néfastes basées sur le genre, entre autres, et aggravées par la pandémie de COVID-19, soulignent les besoins primordiaux à satisfaire et les lacunes à combler.

World Vision appelle le Gouvernement de la RDC, les Etats membres et la Communauté Internationale à :

• Renforcer les efforts pour promouvoir un système éducatif équitable et transformateur de genre en RDC, qui aborde la disponibilité, l'accès et la capacité des parties prenantes, y compris les familles et les communautés, les enseignants, les ministères locaux, et les politiques pertinentes pour soutenir un changement positif ;
• Renforcer les systèmes de protection complets, y compris l'assistance vitale pour les survivants de la violence sexiste, et veiller à ce que tous les cas de violence sexuelle fassent l'objet d'une enquête, que les auteurs soient poursuivis et, s'ils sont reconnus coupables, qu'ils soient punis conformément aux lois nationales et aux lois sur les droits de l'homme ;
• Respecter la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en accordant une attention particulière aux enfants en conflit avec la loi et en détention, en fournissant des services juridiques immédiats à ces enfants et, surtout, en fermant les lieux de détention non officiels, en veillant à ce que tous les enfants, femmes et hommes détenus bénéficient des garanties juridiques fondamentales ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et mettre fin à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme,
• Continuer à fournir un soutien financier et politique aux initiatives humanitaires, de développement et de consolidation de la paix, en particulier à la lumière d'un plan de réponse humanitaire constamment sous-financé.

Merci.